Conditions générales
S. McGladery & Sons Distributors Ltd
A. Acceptation des conditions
Votre utilisation de ce site Web ainsi que votre recours aux services proposés par S. McGladery & Sons Distributors Ltd sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment, à notre seule discrétion. Il vous incombe de consulter périodiquement la version en vigueur. Toute modification entre en vigueur immédiatement dès sa publication.
B. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
Tous les éléments présents sur ce site Web, y compris, sans s'y limiter :
• Les textes
• L'image de marque
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• Le contenu marketing
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, modifié ou transmis sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de S. McGladery & Sons Distributors Ltd.
C. Marques commerciales
Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et éléments d'image de marque affichés sur ce site Web sont la propriété exclusive de S. McGladery & Sons Distributors Ltd, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée de marques commerciales ou d'éléments d'image de marque est strictement interdite.
D. Utilisation légale
Ce site Web et son contenu sont fournis uniquement à des fins commerciales et informatives légitimes.
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• Utiliser le site Web en violation des lois ou réglementations applicables
• Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site Web
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux informations
• Utiliser le site Web pour des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales
Tous les utilisateurs doivent se conformer aux exigences applicables en matière de commerce international, d'importation/exportation, de douanes et de réglementation, le cas échéant.
E. Commerce international, logistique et services de courtage
S. McGladery & Sons Distributors Ltd opère à l'échelle internationale dans les domaines suivants :
• Distribution
• Courtage en importation et exportation
• Coordination douanière
• Transit de fret
• Approvisionnement
• Logistique internationale
• Services commerciaux pour les boissons et produits alimentaires
Les clients et les fournisseurs sont seuls responsables de garantir :
• Le respect des réglementations locales en matière d'importation/exportation
• La légalité des produits sur les marchés de destination
• L'obtention des licences et des approbations gouvernementales
• L'exactitude de la documentation et des déclarations
S. McGladery & Sons Distributors Ltd se réserve le droit de refuser ou d'interrompre ses services en cas de préoccupations relatives à la conformité.
F. Services interactifs
Ce site Web peut inclure des formulaires de contact, des portails de soumission, des systèmes d'inscription, des plateformes de communication ou d'autres fonctionnalités interactives (« Services interactifs »). L'utilisation de ces services se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit — sans toutefois en avoir l'obligation — de surveiller, modifier, refuser ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion :
• Inapproprié
• Offensant
• Trompeur
• Frauduleux
• Illégal
• Non conforme aux normes de l'entreprise
Nous ne sommes pas responsables du stockage des contenus soumis et pouvons supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.
G. Exclusion de responsabilité
Tous les documents, informations et services fournis sur ce site Web sont offerts « en l'état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite.
S. McGladery & Sons Distributors Ltd ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant :
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• De l'impossibilité d'accéder au site Web
• De retards ou d'interruptions de service
• D'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans le contenu
• De retards d'expédition internationale ou de mesures douanières
• De problèmes logistiques ou de transport imputables à des tiers
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leur utilisation du site Web et des services connexes.
H. Services et liens de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, des prestataires logistiques, des organismes gouvernementaux, des compagnies aériennes, des entreprises de fret ou des prestataires de services externes.
S. McGladery & Sons Distributors Ltd n'est pas responsable :
• Du contenu des sites Web externes
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• Des défaillances opérationnelles ou des retards
L'utilisation des services de tiers se fait à la seule discrétion et aux propres risques de l'utilisateur.
I. Suspension ou résiliation de l'accès
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Une telle mesure s'exercera sans préjudice de tout autre droit ou recours légal dont dispose S. McGladery & Sons Distributors Ltd.
J. Atteinte à la propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des utilisateurs qu'ils fassent de même.
Si vous estimez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou un élément de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière constituant une contrefaçon, veuillez nous fournir les éléments suivants :
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
• Une description de l'atteinte présumée et de son emplacement
• Une déclaration attestant, en toute bonne foi, que l'utilisation en question n'est pas autorisée
• Votre signature électronique ou physique
• Une déclaration confirmant l'exactitude de votre réclamation, conformément aux lois applicables
K. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique (Canada) et aux lois fédérales canadiennes applicables.
Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada.
Contact
Pour toute question d'ordre juridique, de conformité ou pour toute notification relative aux présentes Conditions générales, veuillez contacter :
S. McGladery & Sons Distributors Ltd
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Site Web : [www.smcgladery.com](http://www.smcgladery.com)